Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 12 septembre 2022

Groupe Lune Rouge Inc. / Red Moon Group Inc. (collectivement avec ses filiales et les membres de son groupe, « Lune Rouge », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à maintenir et à préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Dans les présentes, l’expression « Renseignements personnels » désigne les renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou vous localiser ou pour communiquer avec vous, ou qui pourraient raisonnablement l’être à ces fins, selon les définitions et limites plus détaillées qu’énoncent les lois sur la protection des renseignements personnels applicables, renseignements qui nous sont fournis ou qui sont recueillis par le Site Web et que nous conservons dans le cadre de nos activités et de l’exploitation de notre organisation.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique au site Web dont l’adresse est www.lunerouge.com ainsi qu’à tous les autres sites Web de Lune Rouge qui contiennent un lien vers la présente Politique (collectivement, le « Site Web »), à moins que nous ayons affiché une politique de confidentialité sur un site Web en particulier. Dans ce cas, cette politique de confidentialité spécifique s’appliquera. Veuillez lire attentivement la présente Politique pour savoir comment nous recueillons, utilisons, partageons et traitons par ailleurs les Renseignements personnels que vous pouvez nous fournir lorsque vous interagissez avec le Site Web ou avec nous.

En utilisant notre Site Web, vous acceptez les modalités de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas nous fournir ou par ailleurs nous communiquer des Renseignements personnels.

De plus, lorsque vous utilisez le Site Web, vous assumez également les responsabilités qui sont énoncées dans la section Conditions générales d’utilisation du Site Web. Avant d’utiliser le Site Web, nous vous recommandons de consulter ces Conditions générales d’utilisation afin de bien connaître et comprendre vos obligations.

Tous les Renseignements personnels seront traités conformément à la présente Politique et aux lois applicables, qui peuvent différer en fonction de votre juridiction.

TABLE DES MATIÈRES

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Collecte de Renseignements personnels

Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépendra de votre relation avec Lune Rouge et de la nature des services ou des renseignements que vous nous demandez. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre ce qui suit :

  • Coordonnées : par exemple vos prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel;
  • Information concernant vos intérêts et vos préférences;
  • Information concernant les médias sociaux : par exemple votre photo de profil, votre nom d’utilisateur et d’autres renseignements liés à vos comptes de médias sociaux lorsque vous publiez ou soumettez du contenu utilisateur ou le mettez par ailleurs à notre disposition;
  • Information concernant la candidature : si vous postulez pour un emploi sur la page « Carrières » de notre Site Web, nous recueillerons les Renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature ou générés dans le cadre de votre demande d’emploi et/ou fournirons ces renseignements à la société concernée de notre groupe qui offre le poste pour lequel vous postulez;

  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement, y compris toute communication avec nous par courriel ou de façon générale par quelque moyen que ce soit.

  • Renseignements recueillis automatiquement

    Nous pouvons utiliser divers témoins et des technologies de suivi similaires (des « Témoins ») qui recueillent automatiquement certains renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web lors de vos visites ou de vos interactions avec nous (les « Renseignements relatifs à l’utilisation »). Ces renseignements peuvent comprendre, entre autres, les renseignements sur votre navigateur, votre système d’exploitation, toutes les sections de nos Sites Web que vous visitez, y compris le contenu que vous consultez, ainsi que l’heure. Les renseignements relatifs à l’utilisation peuvent également comprendre votre adresse IP ou un autre identifiant unique (l’« Identifiant d’appareil ») pour l’appareil que vous utilisez afin d’accéder au Site Web. L’Identifiant d’appareil est un numéro qui est automatiquement assigné à votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil utilisé afin d’accéder au Site Web, et nos serveurs identifient votre appareil grâce à son Identifiant d’appareil. Sous réserve des lois applicables, certains fournisseurs de services mobiles peuvent également nous transmettre ou transmettre à nos fournisseurs de services tiers de l’information concernant l’emplacement physique de l’appareil utilisé afin d’accéder à notre Site Web;

    Certains Renseignements relatifs à l’utilisation peuvent être considérés comme des Renseignements personnels aux termes de certaines lois, comme c’est le cas pour l’adresse IP aux termes des lois applicables dans l’Union européenne. Dans la mesure où nous combinons des Renseignements relatifs à l’utilisation avec vos Renseignements personnels, ces renseignements seront traités comme des Renseignements personnels aux termes de la présente Politique;

    Si une politique sur les témoins particulière est affichée sur l’un de nos Sites Web, il est à noter que cette politique s’appliquera.

  • Renseignements personnels concernant d’autres personnes

    Si vous fournissez des renseignements pour le compte d’une autre personne (par exemple un client, un ami ou un membre de la famille), vous devez vous assurer que cette personne consent à partager ses Renseignements personnels avec nous, et vous confirmez que vous avez obtenu son consentement.

  • Renseignements personnels au sujet ou provenant de mineurs

    Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels au sujet ou provenant de mineurs par l’intermédiaire du Site Web. Si vous fournissez des renseignements concernant une autre personne qui est mineure ou si vous êtes mineur aux termes des lois de votre juridiction, veuillez ne pas fournir de Renseignements personnels par l’intermédiaire du Site Web sans le consentement exprès et la participation d’un parent ou d’un tuteur.

Utilisation de Renseignements personnels

Nous recueillons et traitons des Renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de renseignements, commentaires et questions.
  • Vous faire parvenir des infolettres au sujet de nos activités.
  • Vous fournir les renseignements les plus récents à notre sujet, notamment en ce qui concerne des projets, des partenariats, des activités, des initiatives et des événements.
  • Communiquer avec vous, avec votre consentement, au sujet de nos campagnes et événements et de ceux des partenaires ou commanditaires auxquels Lune Rouge est associée.
  • Analyser et traiter votre candidature pour une éventuelle possibilité d’emploi et évaluer si nous souhaitons vous offrir un poste. Si vous ne recevez pas d’offre d’emploi ou que vous refusez une offre d’emploi, nous pouvons conserver ces renseignements pendant une période raisonnable dans l’éventualité où un poste approprié deviendrait vacant ou que vous postuliez de nouveau.
  • Améliorer la performance et les fonctionnalités du Site Web, par exemple en mémorisant vos préférences/paramètres sur le Site Web afin de mieux répondre à vos besoins.
  • Effectuer des analyses de données, notamment dans le but d’améliorer l’efficacité de notre Site Web.
  • Pour déterminer des tendances d’utilisation, par exemple comprendre quelles parties de notre Site Web intéressent le plus les utilisateurs.
  • Dans le cadre d’audits, effectuer des vérifications afin de s’assurer que nos processus internes fonctionnent comme prévu et sont conformes aux exigences juridiques, réglementaires ou contractuelles.
  • Assurer la sécurité et le traitement de vos Renseignements personnels et empêcher ou détecter la fraude.
  • Assurer la surveillance de fraude ou de sécurité, par exemple pour détecter et empêcher les cyberattaques ou les tentatives de vol d’identité.
  • Enquêter sur un manquement appréhendé à une entente ou enquêter sur une activité potentiellement illicite menaçant Lune Rouge aux fins de prévention.
  • Élaborer de nouvelles offres, communications et initiatives ainsi que de nouveaux services, programmes et événements.
  • Améliorer, élargir ou modifier nos offres, occasions, activités, programmes, événements et initiatives actuels.
  • Veiller au respect des lois et des règlements applicables, respecter une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal, ou respecter les règles de procédure concernant la production de documents, ou à toute autre fin requise ou permise par la loi.
  • Respecter les exigences juridiques, réglementaires, sectorielles ou éthiques ou les exigences en matière de vérification ou de sécurité.

COMMENT NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons vos Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque vous nous faites parvenir une demande en utilisant notre adresse courriel ou en communiquant autrement avec nous, par exemple lorsque vous nous envoyez des questions, ou lorsque vous nous demandez des renseignements au sujet de notre Site Web, de notre organisation ou de nos activités.
  • Lorsque vous vous abonnez à l’une de nos infolettres.
  • Lorsque vous postulez pour un poste dans notre section Carrières.
  • Lorsque vous nous fournissez vos Renseignements personnels pendant que vous vous trouvez dans nos locaux, notamment lorsque vous vous connectez au réseau Wi-Fi.
  • Lorsque vous choisissez d’interagir avec nous sur des plateformes de médias sociaux, par exemple Facebook, Twitter, Instagram, YouTube ou LinkedIn.
  • Dans le cadre d’autres activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site Web ou lorsque vous appelez ou visitez nos bureaux.

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec les personnes qui suivent :

  • Partenaires d’affaires et tiers – nos filiales et les membres de notre groupe ainsi que nos employés, entrepreneurs, consultants et autres parties respectifs qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous et à exploiter notre organisation. En outre, nous pouvons transférer des Renseignements personnels et d’autres renseignements à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’une autre disposition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos marques, des membres de notre groupe, de nos filiales ou d’autres actifs.
  • Fournisseurs de services – des Renseignements personnels peuvent être transférés à des tiers qui fournissent des services de stockage ou de traitement de ces renseignements pour le compte de Lune Rouge. Lorsque nous consultons ou transférons des Renseignements personnels, nous nous assurons de respecter les lois applicables. Dans certains cas, le partage de renseignements personnels avec des tiers ou d’autres sociétés du groupe pourrait inclure le stockage ou le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Nous prendrons les mesures raisonnables pour que tout transfert international de renseignements personnels s’effectue conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables. La protection de ces renseignements personnels sera assujettie aux exigences juridiques des territoires où les renseignements sont transférés, y compris des exigences juridiques de communication des renseignements aux autorités gouvernementales des pays en question. Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-après.
  • Partenaires et commanditaires – à l’occasion, nous pouvons également partager des Renseignements personnels avec nos partenaires ou commanditaires dans le cadre de nos programmes, activités, initiatives et événements de temps à autre. Nous nous efforcerons de partager vos Renseignements personnels uniquement avec des partenaires et des commanditaires qui respecteront vos Renseignements personnels. Bien que le traitement que nous faisons de vos Renseignements personnels soit régi par la présente Politique, le traitement de vos Renseignements personnels par ces tiers sera régi par la politique de confidentialité ou de protection des renseignements personnels du partenaire ou du commanditaire en question.
  • Application et protection – nous pouvons également partager vos Renseignements personnels avec des tiers (y compris des instances judiciaires, réglementaires et administratives ou des autorités gouvernementales) si nous croyons que leur communication est raisonnablement nécessaire pour appliquer la présente Politique, pour détecter ou prévenir la fraude ou des problèmes de sécurité ou des problèmes techniques ou pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

Nous prenons des mesures raisonnables, notamment contractuelles, pour demander à nos employés et aux organisations avec lesquelles nous partageons des Renseignements personnels de maintenir la confidentialité de ces renseignements conformément à la législation applicable, et de les utiliser uniquement aux fins spécifiques pour lesquelles nous les leur fournissons.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR DES SITES WEB DE TIERS

Notre Site Web contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. Ces tiers ont des politiques de confidentialité ou de protection des renseignements personnels qui peuvent être différentes de la présente Politique. Les renseignements recueillis et stockés par des tiers, que ce soit par l’intermédiaire de notre site Web ou du site Web d’un tiers, demeurent assujettis aux politiques et aux pratiques de ces tiers, y compris les renseignements que ceux-ci partagent avec nous, vos choix quant à leurs services et vos appareils, et le lieu où ils stockent les renseignements.

Nous ne sommes pas responsables de la manière dont vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés, communiqués et autrement traités par ces tiers, et nous vous invitons à connaître et à consulter les politiques de confidentialité ou de protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation de ces tiers.

PÉRIODE DE CONSERVATION

Nous ne conserverons vos Renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires aux fins énoncées dans la présente Politique ou pendant une période plus longue si les lois applicables l’exigent ou le permettent.

Nous pouvons conserver vos Renseignements personnels pendant une période supplémentaire dans des bases de données d’archives, notamment pendant la durée des délais de prescription applicables afin de pouvoir exercer des poursuites judiciaires ou nous défendre contre celles-ci.

SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons toutes les précautions raisonnables qui sont nécessaires pour protéger vos Renseignements personnels contre l’utilisation malveillante, l’interférence ou la perte ainsi que contre l’accès, la modification ou la communication non autorisés. Bien que nous nous efforcions de protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Renseignements personnels que vous nous communiquez ou transmettez ni être tenus responsables de la perte, du vol, de la divulgation, de la copie, de l’utilisation ou de la modification de vos Renseignements personnels ou d’un accès non autorisé à ceux-ci, à moins que de tels actes ne découlent d’une négligence grave ou d’une inconduite délibérée de notre part, sauf disposition contraire de la législation applicable.

DÉSABONNEMENT OU DÉSINSCRIPTION

Tous les utilisateurs et les visiteurs de notre Site Web ont la possibilité de cesser de recevoir des communications de notre part par courrier électronique ou au moyen d’infolettres. Pour vous désabonner ou vous désinscrire de notre Site Web, veuillez envoyer à l’adresse legal@lunerouge.com un courriel portant la mention « Se désabonner ».

Si vous souhaitez vous désabonner ou vous désinscrire d’un site Web de tiers, vous devez pour ce faire vous rendre sur le site Web en question. Lune Rouge continuera de respecter la présente Politique à l’égard des Renseignements personnels qui ont déjà été recueillis de votre part.

VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Comme le permettent les lois applicables, vous pouvez exercer les droits suivants à l’égard des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

  • Droit d’accès à vos Renseignements personnels : Vous avez le droit de consulter les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie (sous réserve de certaines restrictions);
  • Droit de rectifier vos Renseignements personnels : Vous avez le droit de faire rectifier vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou s’ils ne sont plus à jour, et/ou de les compléter s’ils sont incomplets;
  • Droit de faire supprimer vos Renseignements personnels : Dans certains cas, vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos Renseignements personnels. Il ne s’agit pas d’un droit absolu, car nous pouvons avoir des motifs légaux ou légitimes pour conserver vos Renseignements personnels;
  • Droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels : Lorsque le traitement de vos Renseignements personnels est fondé sur un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement;
  • Droit de restreindre le traitement de vos Renseignements personnels : Le traitement de vos Renseignements personnels peut être restreint, auquel cas nous les stockerons en conséquence, mais nous nous abstiendrons de les utiliser ou de les traiter à d’autres fins;
  • Droit à la portabilité de vos Renseignements personnels : Vous avez le droit de recevoir une copie de vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander leur transfert de notre base de données vers un autre fournisseur de services. Ce droit est limité aux Renseignements personnels que vous avez fournis, lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou votre consentement, et lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de données fondé sur le consentement : Le retrait du consentement n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement fondé sur le consentement avant que celui-ci n’ait été retiré.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez à tout moment communiquer avec nous en envoyant à l’adresse legal@lunerouge.com un courriel portant la mention « Protection des renseignements personnels ». Avant d’accéder à votre demande, nous pourrions vous demander de nous confirmer votre identité. Votre demande peut être acceptée ou refusée en fonction des lois applicables.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande, ou si votre demande a été refusée, vous pouvez présenter une demande d’examen à votre autorité locale.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez d’autres questions ou commentaires au sujet de notre Politique ou si vous souhaitez communiquer avec la personne responsable de la protection des Renseignements personnels au sein de Lune Rouge, veuillez communiquer avec notre directrice des affaires juridiques par courriel à l’adresse legal@lunerouge.com, ou par la poste à l’adresse suivante :

Groupe Lune Rouge Inc.
À l’attention de : Directrice des affaires juridiques
2200, rue Stanley
Montréal (Québec)
H3A 1R6 CANADA

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique afin de l’adapter à l’évolution de la technologie ou à tout changement d’ordre juridique et réglementaire, de faire état de changements apportés au Site Web, de refléter les bonnes pratiques commerciales ou à toute autre fin. Toutes les mises à jour de notre Politique seront affichées sur la présente page ou vous seront par ailleurs communiquées si les lois applicables l’exigent. En continuant d’utiliser le présent Site Web après que nous avons affiché des modifications apportées à la Politique, vous consentez à ce que nous utilisions vos Renseignements personnels de la manière prévue dans la Politique de confidentialité modifiée.