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Conditions générales d'utilisation

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Groupe Lune Rouge Inc.
2200 rue Stanley
Montréal QC H3A 1R6

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  • Vous n’utilisiez cette information qu’à des fins personnelles et non commerciales;
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  • Vous ne formuliez aucune représentation ou garantie en lien avec cette information.

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Par « projets créatifs », nous entendons tous les idées, concepts et projets reliés à un scénario, un livre, un spectacle, un film, une émission de télévision ou radio, une pièce de théâtre, un jeu vidéo, une technologie ou tout autre élément relié aux activités de Lune Rouge. Conformément à sa politique de projets créatifs non sollicités, tout courriel contenant un projet créatif sera détruit sans que Lune Rouge en prenne connaissance ou en fasse des copies.

Si vous faites des Commentaires, vous représentez et garantissez que ces Commentaires ne constituent pas ou ne contiennent pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou toute autre forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement tromper Lune Rouge quant à l’origine des Commentaires.

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D) sans limiter la portée de ce qui précède, aucun conseil ou information obtenu de Lune Rouge ou par l’intermédiaire du Site web, que ce soit oralement ou par écrit, ne peut donner lieu à une garantie non stipulée dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

Limitation de responsabilité

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Pour les utilisateurs autres que les consommateurs :

Dans la mesure permise par la loi et à moins que cela ne résulte de leur faute lourde ou intentionnelle, Lune Rouge, ses employés, administrateurs, dirigeants et mandataires ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site web, ou résultant de l’accès non autorisé aux données ou de l’altération de vos transmissions de celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit, incluant sans d’y limiter, de dommages pour perte de profits, utilisation des données ou autres biens incorporels, et ce, quand bien même Lune Rouge, ses employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires auraient été avertis de la possibilité de tels dommages. Si vous êtes mécontent de ce Site web ou du Contenu, ou si vous n’adhérez pas aux présentes Conditions générales d’utilisation, l’unique recours à votre disposition est de ne pas utiliser ce Site web.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir Lune Rouge à couvert pour toute perte, dommage ou coût, incluant des honoraires d’avocats raisonnables, découlant de toute réclamation, action ou demande de tiers en lien avec votre emploi du Site web. Vous acceptez également d’indemniser Lune Rouge pour toute perte, dommage ou coût, incluant sans s’y limiter, des honoraires d’avocats raisonnables, découlant de votre emploi de robots virtuels, araignées, robots d’indexation ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction des données, ou de toute autre action de votre part qui impose un fardeau ou une charge déraisonnable sur l’infrastructure de Lune Rouge.

Manquement présumé

Tout manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à toute autre règle ou convention de Lune Rouge, notamment une utilisation non autorisée du Site web, peut faire l’objet d’enquêtes et d’actions en justice, y compris mais sans s’y limiter une procédure civile, pénale ou en injonction. Vous reconnaissez et acceptez que Lune Rouge peut, sans préavis et à sa seule discrétion, désactiver votre accès au Site web ou appliquer toute autre sanction jugée adéquate dès lors que Lune Rouge considère que votre conduite ou celle d’une personne considérée par Lune Rouge comme agissant de concert avec vous, est contraire à la législation ou aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou encore enfreint les droits de Lune Rouge ou des tiers avec lesquels Lune Rouge s’associe occasionnellement, d’un client de Lune Rouge ou de tout autre utilisateur du Site web.

Attribution de juridiction

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Autres dispositions

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de la convention établie entre vous et Lune Rouge au sujet de votre utilisation du Site web. Les présentes Conditions générales d’utilisation remplacent toutes conventions antérieurement établies entre vous et Lune Rouge.

En cas de divergence entre la version française et anglaise des présentes Conditions générales d’utilisation, la version française a préséance.

Rien dans ces Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme créant un mandat, une association ou toute autre forme de coentreprise entre vous et Lune Rouge. Aucun manquement de Lune Rouge dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation sont jugées nulles ou non exécutoires, en partie ou dans leur intégralité, toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne sont pas ainsi affectées et continueront de produire tous leurs effets, sous réserve de la législation en vigueur. Afin de remplacer chaque disposition jugée nulle ou non exécutoire, une disposition légale, valide et exécutoire reflétant au maximum l’intention initiale sera ajoutée aux présentes Conditions générales d’utilisation.

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Dernière modification : 12 septembre 2022