Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 12 septembre 2022

Nous vous remercions de votre visite sur le Site web (le « Site web ») de Groupe Lune Rouge Inc. (collectivement avec ses filiales et sociétés affiliées, « Lune Rouge »). Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre ces Conditions générales d’utilisation du Site web. Les Conditions générales d’utilisation énoncées ci-après constituent un document juridique décrivant vos droits et devoirs en tant qu’utilisateur.

Ces conditions d'utilisation comprennent également la Politique de confidentialité de Lune Rouge.

En consultant et utilisant ce Site web, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et que vous acceptez, sans réserve ou qualification, d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité, tous les avis de non-responsabilité et toutes les modalités et conditions y contenus et toutes les lois applicables. Si vous n'êtes pas satisfait des présentes Conditions générales d'utilisation, de la Politique de confidentialité ou du contenu du Site web, vous acceptez que votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce Site web.

Des modifications seront apportées de temps à autre au Site web, y compris aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification apportée aux présentes Conditions générales d’utilisation sera publiée sur cette page et toute utilisation ultérieure à la publication d’une telle modification implique l’acceptation de ces Conditions générales d’utilisation telles que modifiées.

Coordonnées

Le Site web appartient et est géré par :

Groupe Lune Rouge Inc., 2200 rue Stanley, Montréal QC H3A 1R6

Contenu

Vous reconnaissez et acceptez que Lune Rouge, ses concédants de licence ou partenaires détiennent l’intégralité des droits, titres et intérêts, y compris tout droit de propriété intellectuelle (que ces droits soient enregistrés ou non et partout dans le monde où ces droits peuvent exister) sur et dans le Site web et toute information, y compris sans s’y limiter les données, photographies, graphiques, textes, images, logos, icônes, dessins, marques de commerce, marques de service, musique, sons, clips audio, enregistrements, vidéos, logiciels et toute compilation de telles informations (collectivement, le « Contenu ») se retrouvant sur le Site web. Votre utilisation de ce Site web ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit sur et dans le Contenu et/ou le Site web.

Sauf indication contraire, il est interdit de copier, modifier, amender, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées relatives à, créer ou vendre des produits dérivés relatifs à, afficher ou diffuser, ou d’exploiter ou d’utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse et écrite de Lune Rouge. Veuillez noter que vous ne pouvez cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour entourer le Site web ou une portion de celui-ci sans l’autorisation expresse et écrite de Lune Rouge. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que : (i) le nom de domaine est la propriété exclusive de Lune Rouge et qu’aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée, et (ii) vous n’êtes pas autorisé à utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou tout autre élément de marque distinctif de Lune Rouge sans l’autorisation expresse et écrite de Lune Rouge.

Si le Site web comporte des liens hypertextes dirigés vers des sites Internet de tiers, Lune Rouge ne peut être tenu responsable par rapport au contenu de ces sites Internet. La présence, sur le Site web, d’un lien hypertexte dirigé vers un autre site Internet ne signifie ou n’implique en aucune façon que Lune Rouge approuve, commandite ou recommande le contenu de ce site Internet, ou que Lune Rouge est affiliée de quelque façon avec le site Internet (sauf indication contraire).

Lune Rouge vous octroie un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien à la page d’accueil du Site web à des fins personnelles et non commerciales seulement. Tout site Internet qui inclut un hyperlien vers le Site web : (i) peut inclure un hyperlien vers le Contenu mais ne peut reproduire celui-ci; (ii) ne peut suggérer que Lune Rouge endosse ce site Internet, ses services ou ses produits; (iii) ne peut faire de représentations fausses ou trompeuses quant à sa relation avec Lune Rouge; (iv) ne peut inclure de contenu qui pourrait être considéré comme étant de mauvais goût, obscène, offensant ou controversé, et peut seulement inclure du contenu approprié pour tous les âges; (v) ne peut présenter Lune Rouge, ses produits ou ses services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante ou répréhensible, ou associer Lune Rouge à des produits, services ou opinions indésirables. Lune Rouge peut, à son gré, demander à ce que vous enleviez tout hyperlien vers le Site web, et, sur réception de cette demande, vous devrez immédiatement enlever cet hyperlien.

Vos obligations en tant qu’utilisateur

Vous êtes autorisé à utiliser l’information concernant Lune Rouge, mise intentionnellement à la disposition du public par Lune Rouge, en la téléchargeant ou en la copiant depuis le Site web, pourvu que :

Vous n’apportiez aucune modification à cette information et n’y enleviez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou de tout autre droit de la propriété intellectuelle;
Vous n’utilisiez cette information qu’à des fins personnelles et non commerciales;
Vous fassiez référence au Site web comme source de cette information; et
Vous ne formuliez aucune représentation ou garantie en lien avec cette information.

Toute autre utilisation du Site web et du Contenu est strictement interdite.

Toute utilisation illégale ou non autorisée du Site web constitue un manquement aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Il est strictement interdit d’accéder à notre Site web selon des procédés contraires aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ou à la législation et à la règlementation du Canada ou du pays depuis lequel vous visitez le Site web. Les utilisations illégales ou non autorisées de notre Site web incluent, mais sans s’y limiter, toute utilisation d’un dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout autre procédé manuel similaire ou équivalent, permettant d’accéder, d’acquérir, de copier ou de surveiller illégalement toute portion du Site web ou du réseau informatique connecté au Site web, ou permettant de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site web ou du Contenu.

Contact

Lune Rouge accueille toute demande de renseignements ou commentaire sur ses produits ou services (collectivement, les « Commentaires »), mais a pour politique de refuser systématiquement tous les projets créatifs non sollicités. Par « projets créatifs », nous entendons tous les idées, concepts et projets reliés à un scénario, un livre, un spectacle, un film, une émission de télévision ou radio, une pièce de théâtre, un jeu vidéo, une technologie ou tout autre élément relié aux activités de Lune Rouge. Conformément à sa politique de projets créatifs non sollicités, tout courriel contenant un projet créatif sera détruit sans que Lune Rouge en prenne connaissance ou en fasse des copies.

Si vous faites des Commentaires, vous représentez et garantissez que ces Commentaires ne constituent pas ou ne contiennent pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou toute autre forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement tromper Lune Rouge quant à l’origine des Commentaires.

Avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

A) votre utilisation du Site web est à vos risques et périls. Le Site web est proposé « tel quel » et « en l’état ». Sous réserve des dispositions juridiques en vigueur, Lune Rouge ne formule aucune garantie, de quelque nature que ce soit, à l’égard de ce Site web et de son Contenu, qu’elle soit expresse ou implicite;
B) sans limiter ce qui précède, Lune Rouge n’endosse, ne garantit ou ne représente en aucune façon : (i) que les informations figurant sur ce Site web sont exactes, complètes, fiables, utiles, opportunes ou actuelles; (ii) que le Site web répondra à vos besoins ou vos attentes; (iii) que le Site web est exempt d’erreurs, qu’il est sécurisé, qu’il n’accusera jamais de retard ou qu’il ne rencontrera jamais d’interruptions de service; (iv) que les résultats obtenus du fait de l’utilisation du Site web seront exacts et fiables; (v) la qualité des informations fournies depuis le Site web, ou bien que de telles informations seront à la hauteur de vos attentes; (vi) que les serveurs hébergeant le Site web sont exempts de virus ou de tout autre logiciel malveillant, incluant depuis tout hyperlien vers ou à partir d’un Site web Internet de tiers; ou (vii) que toute éventuelle erreur présente sur le Site web sera corrigée.
C) tout téléchargement ou obtention d’un élément à partir du Site web est téléchargé et obtenu à vos risques et périls et vous êtes seul responsable des éventuels dommages occasionnés à votre système informatique ou pertes de données des suites du téléchargement ou de l’obtention d’un tel élément. Vous et vous seul (et non Lune Rouge ou les tiers avec lesquels Lune Rouge s’associe occasionnellement) assumez l’intégralité des frais engagés dans les éventuelles interventions techniques, réparations ou corrections; et
D) sans limiter la portée de ce qui précède, aucun conseil ou information obtenu de Lune Rouge ou par l’intermédiaire du Site web, que ce soit oralement ou par écrit, ne peut donner lieu à une garantie non stipulée dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Pour les consommateurs :

Dans la mesure permise par la loi et à moins que cela ne résulte de leur fait personnel, Lune Rouge, ses employés, administrateurs, dirigeants et mandataires ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site web, ou résultant de l’accès non autorisé aux données ou de l’altération de vos transmissions de celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit, incluant sans s’y limiter, des dommages pour perte de profits, utilisation des données ou autres biens incorporels, et ce, quand bien même Lune Rouge, ses employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires auraient été avertis de la possibilité de tels dommages.

Si vous êtes mécontent de ce Site web ou du Contenu, ou si vous n’adhérez pas aux présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site web et le Contenu.

Pour les utilisateurs autres que les consommateurs :

Dans la mesure permise par la loi et à moins que cela ne résulte de leur faute lourde ou intentionnelle, Lune Rouge, ses employés, administrateurs, dirigeants et mandataires ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site web, ou résultant de l’accès non autorisé aux données ou de l’altération de vos transmissions de celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit, incluant sans d’y limiter, de dommages pour perte de profits, utilisation des données ou autres biens incorporels, et ce, quand bien même Lune Rouge, ses employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires auraient été avertis de la possibilité de tels dommages.

Si vous êtes mécontent de ce Site web ou du Contenu, ou si vous n’adhérez pas aux présentes Conditions générales d’utilisation, l’unique recours à votre disposition est de ne pas utiliser ce Site web.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir Lune Rouge à couvert pour toute perte, dommage ou coût, incluant des honoraires d’avocats raisonnables, découlant de toute réclamation, action ou demande de tiers en lien avec votre emploi du Site web. Vous acceptez également d’indemniser Lune Rouge pour toute perte, dommage ou coût, incluant sans s’y limiter, des honoraires d’avocats raisonnables, découlant de votre emploi de robots virtuels, araignées, robots d’indexation ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction des données, ou de toute autre action de votre part qui impose un fardeau ou une charge déraisonnable sur l’infrastructure de Lune Rouge.

Manquement présumé

Tout manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à toute autre règle ou convention de Lune Rouge, notamment une utilisation non autorisée du Site web, peut faire l’objet d’enquêtes et d’actions en justice, y compris mais sans s’y limiter une procédure civile, pénale ou en injonction. Vous reconnaissez et acceptez que Lune Rouge peut, sans préavis et à sa seule discrétion, désactiver votre accès au Site web ou appliquer toute autre sanction jugée adéquate dès lors que Lune Rouge considère que votre conduite ou celle d’une personne considérée par Lune Rouge comme agissant de concert avec vous, est contraire à la législation ou aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou encore enfreint les droits de Lune Rouge ou des tiers avec lesquels Lune Rouge s’associe occasionnellement, d’un client de Lune Rouge ou de tout autre utilisateur du Site web.

Attribution de juridiction

Le Site web est exploité à partir de MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA. Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et Lune Rouge relève de la législation de la province de QUÉBEC et des lois en vigueur au CANADA, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. De plus, vous vous engagez à accepter la compétence exclusive des tribunaux de la province de QUÉBEC, CANADA, en cas de différend, litige ou de procédure découlant de l’utilisation du Site web, ou liés à celle-ci.

Autres dispositions

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de la convention établie entre vous et Lune Rouge au sujet de votre utilisation du Site web. Les présentes Conditions générales d’utilisation remplacent toutes conventions antérieurement établies entre vous et Lune Rouge.

En cas de divergence entre la version française et anglaise des présentes Conditions générales d’utilisation, la version française a préséance.

Rien dans ces Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme créant un mandat, une association ou toute autre forme de coentreprise entre vous et Lune Rouge. Aucun manquement de Lune Rouge dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation sont jugées nulles ou non exécutoires, en partie ou dans leur intégralité, toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne sont pas ainsi affectées et continueront de produire tous leurs effets, sous réserve de la législation en vigueur. Afin de remplacer chaque disposition jugée nulle ou non exécutoire, une disposition légale, valide et exécutoire reflétant au maximum l’intention initiale sera ajoutée aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Lune Rouge peut, avec ou sans avis préalable, mettre fin à tout droit accordé en vertu de ces Conditions générales d’utilisation. Vous devrez vous conformer immédiatement à toute fin ou autre avis, incluant, le cas échéant, en cessant tout emploi du Site web.

Toute demande de renseignements au sujet de ces Conditions générales d’utilisation doit être adressée par courriel électronique à Lune Rouge à l’adresse suivante : contact@lunerouge.com.